Mentions légales
Mentions obligatoires
Le site Internet malainchocolat.bzh est un service de :
Propriétaire : Jean Alain Bassot
Entité juridique : SARL MALAINCHOCOLAT – Capital social de 5000€ – 20 RUE DE BEG ER VIR 56270 PLOEMEUR
Email : malainchocolat@gmail.com
Numéro siret : 97783556000029 – TVA: FR03977835560
Médiateur de la consommation : CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris / tel : 06.09.20.48.86
Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet malainchocolat.bzh présente :
Des coffrets d’assortiment de chocolats
Des tablettes de chocolat
D’autres produits fabriqués à base de chocolat et autres aliments gourmands
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée en haut de cette page.
Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Les photographies de notre site (qui représentent au mieux ce que vous recevrez) n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Données à caractère personnel
Des offres commerciales peuvent éventuellement être adressées au client par e-mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en nous l’indiquant par courrier postal à l’adresse suivante : MalainChocolat – 20 rue de Beg-Er-Vir – 56270 Ploemeur ou par mail à malainchocolat@gmail.com
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via l’email ou adresse mentionnée en haut de cette page
En vertu de l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client peut inscrire son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, à l’adresse: www.bloctel.gouv.fr
Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Le site ne peut être tenu comme responsable des dommages, de toute nature, engendrés par une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lorient est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.